Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (corps des directeurs d'hôpitaux) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont fixés comme suit, pour l'année 2000, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/20 1 page 1877
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