JORF n°38 du 14 février 2001

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« - le directeur du commissariat en région aérienne nord-est, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;

« - le directeur du commissariat en région aérienne Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;

« - le directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). »,

Par :

« - le directeur du commissariat en région aérienne sud, à Bordeaux (Gironde) ;

« - le directeur du commissariat en région aérienne nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« - le directeur du commissariat en région aérienne nord-est, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;

« - le directeur du commissariat en région aérienne Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;

« - le directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). »,

Par :

« - le directeur du commissariat en région aérienne sud, à Bordeaux (Gironde) ;

« - le directeur du commissariat en région aérienne nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). »