JORF n°38 du 14 février 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

« - le directeur du commissariat en région aérienne sud, à Bordeaux (Gironde) ;

« - le directeur du commissariat en région aérienne nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;

« - le directeur du service logistique du commissariat de l'air, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

« - le directeur du commissariat en région aérienne sud, à Bordeaux (Gironde) ;

« - le directeur du commissariat en région aérienne nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;

« - le directeur du service logistique du commissariat de l'air, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). »