Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique Réparations applicables aux fauteuils roulants, le paragraphe II (Réparations communes aux fauteuils roulants à propulsion électrique et dispositifs de propulsion par moteur électrique) est remplacé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/20 1 page 2153
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