JORF n°35 du 11 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1999, M. Cabanel (Guy-Pierre), membre du Sénat, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1999, M. Cabanel (Guy-Pierre), membre du Sénat, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes.