Arrêté du 29 janvier 1999

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Art. 1er. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :

Dans la rubrique République arabe de Syrie, supprimer : « Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique de Damas ».

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Art. 1er. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :

Dans la rubrique République arabe de Syrie, supprimer : « Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique de Damas ».

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