JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Il comprend :

- le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;

- le centre d'exploitation informatique Beauvau ;

- le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;

- le centre de production de Limoges ;

- le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale. »


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Il comprend :

- le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;

- le centre d'exploitation informatique Beauvau ;

- le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;

- le centre de production de Limoges ;

- le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale. »