JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.


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Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.