JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 10. - Est rattachée à la sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective la brigade des chemins de fer, service à compétence nationale, qui participe aux contrôles frontaliers des trains internationaux et à la prévention, au niveau national, des atteintes à la sécurité des trains.


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Art. 10. - Est rattachée à la sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective la brigade des chemins de fer, service à compétence nationale, qui participe aux contrôles frontaliers des trains internationaux et à la prévention, au niveau national, des atteintes à la sécurité des trains.