JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 2. - La mission de la programmation et de l'évaluation assure l'élaboration et veille à l'application du schéma directeur de la formation. Elle évalue régulièrement l'action des formateurs et le contenu des formations.


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Art. 2. - La mission de la programmation et de l'évaluation assure l'élaboration et veille à l'application du schéma directeur de la formation. Elle évalue régulièrement l'action des formateurs et le contenu des formations.