Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 27 janvier 2004
Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prévision qui participe à ses travaux sous leur autorité.
Arrêté du 29 janvier 1999
Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prévision qui participe à ses travaux sous leur autorité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 27 janvier 2004
Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prévision qui participe à ses travaux sous leur autorité.
Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004
En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004
Source : Légifrance