Abrogé27 janvier 2004
Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 27 janvier 2004
Le centre d'études et de prévision est assisté d'un conseil d'orientation présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur.
Arrêté du 29 janvier 1999
Le centre d'études et de prévision est assisté d'un conseil d'orientation présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 27 janvier 2004
Le centre d'études et de prévision est assisté d'un conseil d'orientation présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur.
Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004
En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004
Source : Légifrance