JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 2. - Le stimulateur cardiaque figurant dans le tableau ci-après est inscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/1998 page 2536 à 2537

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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le stimulateur cardiaque figurant dans le tableau ci-après est inscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/1998 page 2536 à 2537

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