JORF n°34 du 10 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 1998, M. Trepant (Philippe), président de l'Union française des industries du pétrole, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées, en qualité de représentant du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Calvet (Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 1998, M. Trepant (Philippe), président de l'Union française des industries du pétrole, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées, en qualité de représentant du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Calvet (Bernard), démissionnaire.