Arrêté du 29 janvier 1998

Article 7

Créé le 6 février 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Le cycle de formation Institut EERIE est géré par une direction de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès appelée l'Institut EERIE. Le directeur de l'Institut EERIE est nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, après consultation du président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)

Le cycle de formation Institut EERIE est géré par une direction de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès appelée l'Institut EERIE. Le directeur de l'Institut EERIE est nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, après consultation du président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes.

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au vendredi 31 décembre 2010

Le cycle de formation Institut EERIE est géré par une direction de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès appelée l'Institut EERIE. Le directeur de l'Institut EERIE est nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, après consultation du président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes.