En vigueur depuis le 8 février 1997
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1996, à 96 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 36,4 milliards de francs.
Arrêté du 29 janvier 1997
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1996, à 96 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 36,4 milliards de francs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1997
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1996, à 96 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 36,4 milliards de francs.
En vigueur depuis le samedi 8 février 1997
Source : Légifrance