JORF n°31 du 6 février 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 janvier 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 17 avril 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 mars 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 janvier 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 17 avril 1997.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 mars 1997.