JORF n°31 du 6 février 1997

Arrêté du 29 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 janvier 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 17 avril 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 mars 1997.