JORF n°30 du 5 février 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 28 mars 1996 portant suspension de mise sur le marché et d'utilisation du produit Artecoll-Arteplast est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 28 mars 1996 portant suspension de mise sur le marché et d'utilisation du produit Artecoll-Arteplast est abrogé.