JORF n°39 du 15 février 1996

Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1995, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant ci-dessous :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/96 Page 2412
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1995, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant ci-dessous :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/96 Page 2412

......................................................