Arrêté du 29 janvier 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 250 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 250 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.