Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Gacon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil, et à M. Jean-René Quentric,
attaché principal d'administration centrale. >>