JORF n°40 du 16 février 1996

Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte de 1995, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte de 1995, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.