JORF n°39 du 15 février 1996

Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure sont modifiés,
pour la récolte 1995, conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure sont modifiés,

pour la récolte 1995, conformément au tableau annexé au présent arrêté.