Nota. - Le texte de l'accord susvisé et de ses avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet 1995 et no 95-49 en date du 13 janvier 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.