Art. 3. - L'arrêté du 17 novembre 1992 relatif à la production de chevaux de loisirs est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 1996
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Art. 3. - L'arrêté du 17 novembre 1992 relatif à la production de chevaux de loisirs est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 17 novembre 1992 relatif à la production de chevaux de loisirs est abrogé.