Créé le 31 janvier 1996
L'arrêté du 11 juillet 1989 fixant le taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-07-11
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 1996