Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats ont 15 jours pour choisir leurs représentants après avoir reçu l'arrêté.
Art. 5. - Les organisations syndicales intéressées disposent d’un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.