JORF n°30 du 5 février 1992

Art. 1er. - L'article 1.1 de l'arrêté du 17 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les 2="" 21="" 1968="" bénéficiaires="" des="" indemnités="" forfaitaires="" prévues="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-113-du-4-fevrier-1992#article-1)er="" ci-dessus="" sont="" répartis="" ainsi="" qu'il="" suit="" dans="" les="" trois="" catégories="" 2](="" decret-no-92-113-du-4-fevrier-1992#article-2)="" de="" l'arrêté="" du="" juin="" susvisé:="" <<1re="" catégorie:="" chargés="" d'administration="" la="" recherche,="" attachés="" principaux="" recherche;="" <<2e="" recherche="" 1re="" et="" classe,="" secrétaires="" 2e="" classe;="" <<3e="" 3e="" classe.="">>

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Art. 1er. - L'article 1.1 de l'arrêté du 17 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les bénéficiaires des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er ci-dessus sont répartis ainsi qu'il suit dans les trois catégories prévues à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé:

<<1re catégorie: chargés d'administration de la recherche, attachés principaux d'administration de la recherche;

<<2e catégorie: attachés d'administration de la recherche de 1re et 2 classe, secrétaires d'administration de la recherche de 1re et 2e classe;

<<3e catégorie: secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe.>>