JORF n°32 du 7 février 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985, les dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels du 24 juillet 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 3 de l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'accord national de la métallurgie du 17 janvier 1991 portant avenant à l'accord national du 13 juillet 1983.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985, les dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels du 24 juillet 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 3 de l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'accord national de la métallurgie du 17 janvier 1991 portant avenant à l'accord national du 13 juillet 1983.