JORF n°29 du 4 février 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de l'accord du 30 septembre 1991 (protocole, préambule, huit barèmes annexés) sur les classifications des emplois, annexe I et annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de l'accord du 30 septembre 1991 (protocole, préambule, huit barèmes annexés) sur les classifications des emplois, annexe I et annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.