JORF n°30 du 5 février 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,
directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Yvon Ceas, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Bruno Suzzarelli, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,

directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Yvon Ceas, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Bruno Suzzarelli, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.