Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno Suzzarelli,
directeur de l'administration et des services extérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets,
ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.
1 version