JORF n°29 du 4 février 1992

Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1991 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1991 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.