JORF n°39 du 14 février 1991

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur titulaire : M. Greco (Jacques), en remplacement de M. Lobrot (Jean) dont la démission est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur titulaire : M. Greco (Jacques), en remplacement de M. Lobrot (Jean) dont la démission est acceptée.