JORF n°67 du 19 mars 1991

Art. 1er. - Il est créé, dans le département de l'Essonne, par scission du poste de Juvisy-sur-Orge, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Grigny chargé des activités en matière de gestion communale et de recouvrement de l'impôt dans le secteur de la commune de Grigny.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé, dans le département de l'Essonne, par scission du poste de Juvisy-sur-Orge, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Grigny chargé des activités en matière de gestion communale et de recouvrement de l'impôt dans le secteur de la commune de Grigny.