En vigueur depuis le 27 février 1991
L'arrêté du 14 octobre 1969 est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 1991
L'arrêté du 14 octobre 1969 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 février 1991
L'arrêté du 14 octobre 1969 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 27 février 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1969-10-14