Arrêté du 29 janvier 1991

Article 1

Créé le 31 janvier 1991

Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés, applicables jusqu'au 30 juin 1991 puis à partir du 1er juillet 1991, sont définies en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-29 annexe, art. 1 Arrêté 1991-07-01

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991