Créé le 31 janvier 1991
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés, applicables jusqu'au 30 juin 1991 puis à partir du 1er juillet 1991, sont définies en annexe du présent arrêté.
Créé le 31 janvier 1991
cite
En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991