Arrêté du 29 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Les plafonds de prêts prévus aux articles

1er et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977

modifié susvisé et aux articles

1er et 5 de l'arrêté du 16 février 1990 susvisé

sont définis aux annexes I et II du présent arrêté qui remplacent les annexes I et II figurant dans l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-29 art. 1, art. 4cite  Arrêté 1990-02-16 art. 1, art. 5cite  Arrêté 1991-01-29 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991

Source : Légifrance