JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits au A. - Orthopédie du tronc, de la section III. - Appareillage du tronc, du chapitre V. - Objets de gros appareillage, du titre V. - Appareils de prothèse et d'orthopédie, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:


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Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits au A. - Orthopédie du tronc, de la section III. - Appareillage du tronc, du chapitre V. - Objets de gros appareillage, du titre V. - Appareils de prothèse et d'orthopédie, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit: