Art. 1er. - Les transports spéciaux de groupes d'enfants par autocars sont interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 28 juillet 1990 de 0heure à 24 heures.
Cette disposition s'applique aux groupes de plus de quinze enfants de moins de seize ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cet arrêté.
Pour les cars venant de l'étranger, sera considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.