Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
<<recettes provenant="" de="" la="" vente="" et="" location="" documents="" toute="" nature="" concernant="" les="" anciens="" combattants,="" victimes="" civiles="" guerre="" handicapés="" ainsi="" que="" le="" produit="" des="" entrées="" dans="" expositions="" organisées="" par="" ministère="" combattants.="">>
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