Arrêté du 29 février 2024

Article 1

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Article 1

La comptabilisation monétaire des dons est réalisée sur la base de la grille de valeur forfaitaire suivante :

Type de bien (occasion en état d'usage) Valeur monétaire unitaire en €
Catégorie Bâtiments modulaires ou préfabriqués
Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 100 modules 150
Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 50 modules 200
Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 10 modules 250
Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble < à 10 modules 299
Catégorie Matériel informatique et téléphonie
Téléphone fixe (< 5 ans) 20
Téléphone mobile (< 5 ans) 40
Téléphone fixe (> 5 ans) 10
Téléphone mobile (> 5 ans) 20
Terminal informatique 100
Ordinateur fixe (sans écran) 60
Ecran d'ordinateur 30
Ordinateur portable (> 5 ans) 140
Ordinateur portable (< 5 ans) 200
Tablette 20
Catégorie Matériel de reprographie et d'impression
Photocopieur 100
Copieur multifonction 200
Scanneur individuel 60
Imprimante individuelle 40
Imprimante collective 100
Catégorie Mobilier et aménagement d'intérieur
Table de cantine scolaire 40 par place
Table de cantine restaurant administratif 40 par place
Armoire haute simple ou vestiaire 60
Armoire haute largeur > 120 cm 80
Armoire métallique haute simple à clapets 70
Armoire basse simple 40
Armoire basse largeur > 120 cm 60
Armoire métallique basse simple à clapets 50
Bureau droit 50
Bureau droit avec caisson 60
Bureau avec retour 40
Bureau avec retour et avec caisson 60
Caisson avec tiroirs 40
Bibliothèque haute ou basse (<120 cm) 80
Bibliothèque haute ou basse (>120 cm) 140
Bibliothèque haute ou basse avec porte vitrée (<120 cm) 100
Bibliothèque haute ou basse avec porte vitrée (>120 cm) 180
Lampadaire 40
Lampe de bureau 20
Coffre-fort 200
Armoire forte 200
Vitrine d'exposition basse ou haute < 80 cm 100
Vitrine d'exposition basse ou haute > 80 cm 200

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Comptabilisation monétaire des dons de biens d'occasion

Résumé. Les prix des dons de biens d'occasion sont fixés en fonction de leur type et de leur état.

La comptabilisation monétaire des dons est réalisée sur la base de la grille de valeur forfaitaire suivante :

Type de bien (occasion en état d'usage) Valeur monétaire unitaire en €
Catégorie Bâtiments modulaires ou préfabriqués
Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 100 modules 150
Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 50 modules 200
Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 10 modules 250
Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble < à 10 modules 299
Catégorie Matériel informatique et téléphonie
Téléphone fixe (< 5 ans) 20
Téléphone mobile (< 5 ans) 40
Téléphone fixe (> 5 ans) 10
Téléphone mobile (> 5 ans) 20
Terminal informatique 100
Ordinateur fixe (sans écran) 60
Ecran d'ordinateur 30
Ordinateur portable (> 5 ans) 140
Ordinateur portable (< 5 ans) 200
Tablette 20
Catégorie Matériel de reprographie et d'impression
Photocopieur 100
Copieur multifonction 200
Scanneur individuel 60
Imprimante individuelle 40
Imprimante collective 100
Catégorie Mobilier et aménagement d'intérieur
Table de cantine scolaire 40 par place
Table de cantine restaurant administratif 40 par place
Armoire haute simple ou vestiaire 60
Armoire haute largeur > 120 cm 80
Armoire métallique haute simple à clapets 70
Armoire basse simple 40
Armoire basse largeur > 120 cm 60
Armoire métallique basse simple à clapets 50
Bureau droit 50
Bureau droit avec caisson 60
Bureau avec retour 40
Bureau avec retour et avec caisson 60
Caisson avec tiroirs 40
Bibliothèque haute ou basse (<120 cm) 80
Bibliothèque haute ou basse (>120 cm) 140
Bibliothèque haute ou basse avec porte vitrée (<120 cm) 100
Bibliothèque haute ou basse avec porte vitrée (>120 cm) 180
Lampadaire 40
Lampe de bureau 20
Coffre-fort 200
Armoire forte 200
Vitrine d'exposition basse ou haute < 80 cm 100
Vitrine d'exposition basse ou haute > 80 cm 200

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Source : Légifrance