JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des produits dans les catégories de l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Résumé Cet article dit quels produits les administrations doivent acheter s'ils sont recyclés ou réutilisés, en précisant lesquels sont concernés depuis 2021 et les nouveaux ajoutés.

Relèvent de chaque catégorie de produit mentionnée visée à l'annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, les produits suivants :

|Ligne| Catégories de produits | Produits entrant dans le champ
de l'obligation depuis 2021 | Produits entrant nouvellement
dans le champ de l'obligation | |-----|-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1 |Produits textiles à l'exception des équipements de protection individuels| Textiles d'habillement
Chaussures
Gants
Linge de table | | | 2 | Matériel informatique et téléphonie | Téléphones fixes
Téléphones mobiles
Terminal informatique
Serveurs
Ecrans
Ordinateurs fixes et portables (avec ou sans écrans) | Tablettes
Vidéoprojecteurs | | 3 | Matériel de reprographie et d'impression | Photocopieurs
Copieurs multifonctions
Scanneurs
Imprimantes individuelles ou collectives | | | 4 | Consommables d'impression | Cartouches de toner
Cartouches d'encre | | | 5 | Papier | Papier
Papeterie
Carnets
Cahiers | | | 6 | Fournitures de bureau | Crayons et Stylos
Agrafeuses
Classeurs,
Chemises cartonnées | | | 7 | Engins de transport et pièces détachées | Bicyclettes à assistance électrique ou non |Trottinettes à assistance électrique ou non
Cyclomoteurs
Pièces détachées des bicyclettes (à assistance électrique ou non), des trottinettes (à assistance électrique ou non) et des cyclomoteurs
Engins de déplacement individuel motorisés et leurs pièces détachées| | 8 | Véhicules et pièces détachées | Véhicules à 2, 3 ou 4 roues et leurs pièces détachées | | | 9 | Mobilier et aménagement d'intérieur | Tables, dont tables de cantines
Bureaux
Chaises et assises
Commodes
Armoires
Armoires fortes
Caissons
Bibliothèques hautes ou basses
Casiers | Coffres-forts
Lampes et lampadaires
Moquettes d'aménagement
Eléments de décoration temporaire
Rideaux
Vitrines et matériel d'exposition | | 10 | Mobilier urbain |Abribus
Bancs publics
Jardinières
Aires de jeux,
Jalonnement et signalisation routière
à l'exclusion des signalisations lumineuses
Abris à vélos
Tables de pique-nique| Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques | | 11 | Equipements de collecte des déchets | | Poubelles
Conteneurs
Bacs à déchets | | 12 | Bocaux et flacons | Bocaux
Flacons | | | 13 | Articles et équipement sportif | | Cages
Paniers
Poteaux
Tremplins
Modules de skate-park
Ballons
Balles
Raquettes,
Filets
Tapis de sol | | 14 | Matériel d'entretien des espaces verts | | Tondeuses
Débroussailleuses
Broyeurs de végétaux
Outillages pour l'entretien des espaces verts et de la voirie | | 15 | Bâtiments modulaires
ou préfabriqués | Bâtiments modulaires
Bâtiments préfabriqués | | | 16 | Gros électroménager, y compris appareils professionnels | Lave-vaisselles
Appareils de cuisson
Aspirateurs | Appareils de stockage froid
Robots de cuisine
Appareils de blanchisserie | | 17 | Jeux et jouets | Jeux et jouets | |


Historique des versions

Version 1

Relèvent de chaque catégorie de produit mentionnée visée à l'annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, les produits suivants :

Ligne

Catégories de produits

Produits entrant dans le champ

de l'obligation depuis 2021

Produits entrant nouvellement

dans le champ de l'obligation

1

Produits textiles à l'exception des équipements de protection individuels

Textiles d'habillement

Chaussures

Gants

Linge de table

2

Matériel informatique et téléphonie

Téléphones fixes

Téléphones mobiles

Terminal informatique

Serveurs

Ecrans

Ordinateurs fixes et portables (avec ou sans écrans)

Tablettes

Vidéoprojecteurs

3

Matériel de reprographie et d'impression

Photocopieurs

Copieurs multifonctions

Scanneurs

Imprimantes individuelles ou collectives

4

Consommables d'impression

Cartouches de toner

Cartouches d'encre

5

Papier

Papier

Papeterie

Carnets

Cahiers

6

Fournitures de bureau

Crayons et Stylos

Agrafeuses

Classeurs,

Chemises cartonnées

7

Engins de transport et pièces détachées

Bicyclettes à assistance électrique ou non

Trottinettes à assistance électrique ou non

Cyclomoteurs

Pièces détachées des bicyclettes (à assistance électrique ou non), des trottinettes (à assistance électrique ou non) et des cyclomoteurs

Engins de déplacement individuel motorisés et leurs pièces détachées

8

Véhicules et pièces détachées

Véhicules à 2, 3 ou 4 roues et leurs pièces détachées

9

Mobilier et aménagement d'intérieur

Tables, dont tables de cantines

Bureaux

Chaises et assises

Commodes

Armoires

Armoires fortes

Caissons

Bibliothèques hautes ou basses

Casiers

Coffres-forts

Lampes et lampadaires

Moquettes d'aménagement

Eléments de décoration temporaire

Rideaux

Vitrines et matériel d'exposition

10

Mobilier urbain

Abribus

Bancs publics

Jardinières

Aires de jeux,

Jalonnement et signalisation routière

à l'exclusion des signalisations lumineuses

Abris à vélos

Tables de pique-nique

Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

11

Equipements de collecte des déchets

Poubelles

Conteneurs

Bacs à déchets

12

Bocaux et flacons

Bocaux

Flacons

13

Articles et équipement sportif

Cages

Paniers

Poteaux

Tremplins

Modules de skate-park

Ballons

Balles

Raquettes,

Filets

Tapis de sol

14

Matériel d'entretien des espaces verts

Tondeuses

Débroussailleuses

Broyeurs de végétaux

Outillages pour l'entretien des espaces verts et de la voirie

15

Bâtiments modulaires

ou préfabriqués

Bâtiments modulaires

Bâtiments préfabriqués

16

Gros électroménager, y compris appareils professionnels

Lave-vaisselles

Appareils de cuisson

Aspirateurs

Appareils de stockage froid

Robots de cuisine

Appareils de blanchisserie

17

Jeux et jouets

Jeux et jouets