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Arrêté du 29 février 2024

précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Priorité aux produits recyclés pour les achats de l'État

Résumé. L'État doit acheter des produits recyclés ou réutilisés, avec de nouveaux produits ajoutés en 2024, et cette règle commence le 1er juillet.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, notamment son article 58 (Obligation d'achat de produits recyclés pour les administrations) ;

Vu le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (Décret sur l'achat de produits recyclés par les administrations) relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet 2023 au 15 septembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Catégories de produits concernées par l'obligation de réemploi et de réutilisation

Résumé. Cet article dit quels produits l'État doit acheter en priorisant le réemploi, la réutilisation et les matériaux recyclés, et ajoute de nouveaux produits à cette liste en 2024

Relèvent de chaque catégorie de produit mentionnée visée à l'annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (Décret sur l'achat de produits recyclés par les administrations) relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, les produits suivants :

Ligne Catégories de produits Produits entrant dans le champ
de l'obligation depuis 2021
Produits entrant nouvellement
dans le champ de l'obligation
1 Produits textiles à l'exception des équipements de protection individuels Textiles d'habillement
Chaussures
Gants
Linge de table
2 Matériel informatique et téléphonie Téléphones fixes
Téléphones mobiles
Terminal informatique
Serveurs
Ecrans
Ordinateurs fixes et portables (avec ou sans écrans)
Tablettes
Vidéoprojecteurs
3 Matériel de reprographie et d'impression Photocopieurs
Copieurs multifonctions
Scanneurs
Imprimantes individuelles ou collectives
4 Consommables d'impression Cartouches de toner
Cartouches d'encre
5 Papier Papier
Papeterie
Carnets
Cahiers
6 Fournitures de bureau Crayons et Stylos
Agrafeuses
Classeurs,
Chemises cartonnées
7 Engins de transport et pièces détachées Bicyclettes à assistance électrique ou non Trottinettes à assistance électrique ou non
Cyclomoteurs
Pièces détachées des bicyclettes (à assistance électrique ou non), des trottinettes (à assistance électrique ou non) et des cyclomoteurs
Engins de déplacement individuel motorisés et leurs pièces détachées
8 Véhicules et pièces détachées Véhicules à 2, 3 ou 4 roues et leurs pièces détachées
9 Mobilier et aménagement d'intérieur Tables, dont tables de cantines
Bureaux
Chaises et assises
Commodes
Armoires
Armoires fortes
Caissons
Bibliothèques hautes ou basses
Casiers
Coffres-forts
Lampes et lampadaires
Moquettes d'aménagement
Eléments de décoration temporaire
Rideaux
Vitrines et matériel d'exposition
10 Mobilier urbain Abribus
Bancs publics
Jardinières
Aires de jeux,
Jalonnement et signalisation routière
à l'exclusion des signalisations lumineuses
Abris à vélos
Tables de pique-nique
Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
11 Equipements de collecte des déchets Poubelles
Conteneurs
Bacs à déchets
12 Bocaux et flacons Bocaux
Flacons
13 Articles et équipement sportif Cages
Paniers
Poteaux
Tremplins
Modules de skate-park
Ballons
Balles
Raquettes,
Filets
Tapis de sol
14 Matériel d'entretien des espaces verts Tondeuses
Débroussailleuses
Broyeurs de végétaux
Outillages pour l'entretien des espaces verts et de la voirie
15 Bâtiments modulaires
ou préfabriqués
Bâtiments modulaires
Bâtiments préfabriqués
16 Gros électroménager, y compris appareils professionnels Lave-vaisselles
Appareils de cuisson
Aspirateurs
Appareils de stockage froid
Robots de cuisine
Appareils de blanchisserie
17 Jeux et jouets Jeux et jouets

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3