JORF n°0056 du 7 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 19 décembre 2023 et 30 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'agréments nationaux pour cinq ans

Résumé Deux associations obtiennent un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés ;
- Phyto-Victimes.

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Article 2

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Renouvellement d'agrément des associations de santé

Résumé Les agréments de plusieurs associations de santé sont renouvelés pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Conseil aide & défense des usagers de la santé ;
- FibromyalgieSOS ;
- Association française pour la prévention des allergies ;
- France acouphènes.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet