Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie linguistique
Résumé Le mot « Serbo-croate » est remplacé par « Serbe » dans un document officiel.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2022 susvisé, le mot : « Serbo-croate » mentionné aux lignes H. 1.9.15 et H. 2.9.15 est remplacé par le mot : « Serbe ».
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