JORF n°0054 du 5 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 modifié relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

R. Decout-Paolini