Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2015 relatif à la modification de l'article 58 bis, à la convention collective nationale susvisée sous réserve du respect de l'article L. 3133-6 du code du travail (Indemnité pour travail le 1er mai).

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Modification d'une convention collective dans la récupération et le recyclage

Résumé. Un accord modifie les règles pour les employés et employeurs de la récupération et du recyclage, en gardant une exception pour le 1er mai.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2015 relatif à la modification de l'article 58 bis, à la convention collective nationale susvisée sous réserve du respect de l'article L. 3133-6 du code du travail (Indemnité pour travail le 1er mai).

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