Arrêté du 29 février 2016

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Gabrielle Gauthey) à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli et M. Yves Aguiton sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Gabrielle Gauthey).

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Gauthey, deux autres personnes peuvent signer des actes et représenter la Caisse des dépôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Gabrielle Gauthey) à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli et M. Yves Aguiton sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Gabrielle Gauthey).

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